Conditions générales de vente
La lecture vigilante et l’acceptation de ces Conditions Générales de Ventes sont une obligation avant toute réservation de Prestations de Services (elles en définissent les conditions).
L’entreprise Marion LENGLET, est une Micro-entreprise inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 918 803 958 00019, dont le siège social se situe au 3 RUE CATHERINE OPALINSKA 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY.
L’entreprise Morgane TAHOURI est un prestataire de service dont les activités principales sont la Naturopathie et la Réflexologie.
D’une part, dénommée ci-après «Morgane TAHOURI » étant le prestataire et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après étant « l’acheteur ».
Clauses générales
Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tous les services qui sont réservés sur le site « https://morgane-naturopathe-nancy.fr/ ».
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes avant toute prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous entraîne d’adhésion du client au CGV et leur pleine acception.
Description du Service
Le site « https://morgane-naturopathe-nancy.fr/ » permet à tous les utilisateurs, de rechercher des prestations auprès de Morgan TAHOURI, dont la prise de rendez-vous peut être effectuée soit directement auprès de Morgane TAHOURI soit par le biais du site internet.
Article 1 – Champs d’application
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans réserve, ni restriction à l’ensemble des prestations qui sont proposées par Morgan TAHOURI Naturopathe – Réflexologue, sur ce présent site internet « https://morgane-naturopathe-nancy.fr/ ».
Ci-après, la liste des prestations proposées par Morgan TAHOURI:
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Séance de Réflexologie Énergétique Chinoise (plantaire, palmaire, faciale, corps…),
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Consultation de Naturopathie,
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Article 2 – Mentions Légales
Les techniques qui sont pratiquées par Morgan TAHOURI n’ont en aucune façon, une visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux Professions de Santé Réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Le ou la client(e) s’engage à rester courtois et correct pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire Morgan TAHOURI, sous peine de poursuite judiciaire.
Article 3 – Réservation
Le ou la client(e) à la possibilité de passer par le site internet : https://morgane-naturopathe-nancy.fr/
Afin de réserver une ou plusieurs prestations, le ou la client(e) doit obligatoirement suivre la démarche suivante :
· Choix de la prestation et consentement du prix,
· Choix de la date et de l’heure du rendez-vous,
· Fournir son Nom, Prénom, numéro de téléphone et son adresse mail.
Le ou la client(e) qui réserve via le site internet https://morgane-naturopathe-nancy.fr/ , recevra automatiquement un e-mail ou un appel de confirmation du rendez-vous.
Article 4 – Prix, conditions et moyens de paiement
Les prix qui sont indiqués sur le site « https://morgane-naturopathe-nancy.fr/ » sont exprimés en Euros TTC, et correspondent au prix en vigueur le jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les différents moyens suivants :
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En espèces,
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Par chèque bancaire à l’ordre de Morgan TAHOURI,
Article 5 – Fourniture des prestations
Les prestations commandées par le ou la client(e), seront fournis selon les indications du client lors de la prise du rendez-vous (date, heure et lieu de consultation).
Article 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas ou la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Morgan TAHOURI, la consultation sera dû par le ou la client(e).
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en appelant Morgan TAHOURI par téléphone au 06 77 70 64 61.
Article 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont indispensable au traitement de sa commande et sont destinées à une utilisation interne par Morgan TAHOURI.
Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de modification s’agissant des données le concernant, en faisant une demande par e-mail à Morgan TAHOURI à cette adresse : contact@morgane-naturopathe-nancy.fr
Les informations à caractère personnel collectées par Morgan TAHOURI à l’occasion d’une prise de rendez-vous d’une séance ou d’une consultation, effectuée en ligne sont indispensable pour :
· La validation, sécurisation et la gestion de la réservation par le Client,
· La lutte contre la fraude sur internet.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, documents et autres informations sont soit la propriété exclusive de Morgan TAHOURI soit par la banque d’image « CANVA ».
Toute représentation, quelle soit totale ou partielle de ce site internet est soumise à l’accord préalable écrite de Morgan TAHOURI .
La diffusion ou la reproduction sans la permission préalable de Morgan TAHOURI sont défendues conformément aux dispositions de l’article L.122_4 du code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont assujetties à la loi Française à l’exemple de tous les litiges relatifs à leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation.
Article 10 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code
de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM –
MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
Rappel
Les conseils qui sont dispenser par Morgan TAHOURI ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant l’arrêt ou la modification d’un traitement en cours, le Client est dans l’obligation de s’en référer à son médecin traitant.
La naturopathie et la réflexologie sont des pratiques qui sont complémentaires à la médecine allopathique et non des alternatives.
Il appartient au Client de faire toutes les vérifications nécessaires avant de réaliser une réservation avec Morgan TAHOURI.
En cas de grossesse, de pathologies cardiovasculaires, de diabète, de phlébites, d’épilepsie, de cancer ou de pathologies graves, il est vivement recommandé au Client de demande l’avis préalable de son médecin traitant.